Règles de diffusion


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Règles générales de diffusion.
Règles de diffusion pour la vente de livres.
Règles de diffusion pour la proposition de services.
Règles de diffusion pour la proposition de cours particuliers.
Règles de diffusion pour les offres d'emploi.


Règles générales de diffusion.

ATTENTION IMPORTANT: Ne passez pas plusieurs fois la même annonce dans le même département avec le même texte de présentation. Si vous le désirez vous pouvez remonter votre annonce en tête gratuitement pour cela allez sur votre annonce et cliquez sur remonter gratuitement.

La vente de contrefaçon est strictement interdite. Pour information, la vente de copie peut être sanctionnée par les Tribunaux selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Toutes annonces contenant des éléments de texte illégaux (discrimination, racisme, etc...) seront refusées.

Une annonce doit contenir un seul produit, service, lot...
Vous ne pouvez pas, par exemple déposer une annonce dans le but de présenter votre magasin, votre site web...

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, sauf si ils ont pour but de présenter votre produit plus en détail (fiche technique, photos...).

Les petites annonces de rencontre ne sont pas autorisées.

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Règles de diffusion pour la vente de livres.

Si vous êtes un professionnel, vous ne pouvez pas, selon la loi 81-766 du 10 août 1981, effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

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Règles de diffusion pour la proposition de services.

Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez, soit préciser que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU), soit préciser que votre activité est déclarée à l'URSSAF.

Si vous êtes un professionnel, vous devez ajouter à votre annonce, la raison sociale et l'adresse de votre entreprise, et tous les frais TTC relatifs à votre service.

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Règles de diffusion pour la proposition de cours particuliers.

Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez préciser que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

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Règles de diffusion pour les offres d'emploi.

Il est interdit et illégale de réclamer de l'argent dans le but de donner accès à une ou plusieurs offres d'emploi.

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